Admission à la fédération Luxembourgeoise des arts martiaux

Suivant l’article 19 du règlement interne de la FLAM toute association constituée en conformité avec la loi du 21.4.1928 portant réglementation des associations sans but lucratif et qui a pour objet la pratique d’un art martial, peut être admise comme membre à la fédération à condition :

1. d’en faire la demande écrite et signée par qui de droit (Président et Secrétaire);
2. d’introduire une copie conforme de ses statuts enregistrés par Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg/RCS accompagnée ou munie du certificat de dépôt de l’autorité locale;
3. d’indiquer par écrit la composition de son comité ainsi que son adresse postale;
4. d’avoir à sa disposition un moniteur breveté à formation spécifique agréé par la fédération auquel elle entend confier la direction des entraînements et la délivrance des grades. Comme pièce à l’appui la déclaration d’acceptation écrite du moniteur est à produire;
5. d’indiquer le lieu et les horaires des séances d’entraînement;
6. de présenter la liste des membres effectifs susceptibles d’être licenciés;
7. de s’engager par écrit à se conformer aux statuts et règlements de la fédération;
8. la confirmation de votre administration communale d’avoir à votre disposition une salle sportive;

L’article 20. du même règlement interne précise
«L’admission des associations est sujette à la procédure suivante:
Le comité-directeur, siégeant en réunion, s’assure de la conformité du dossier de
demande avec les stipulations de l’article 19 ci-dessus et prononce l’admission provisoireà condition, toutefois, qu’elle soit justifiable dans l’optique d’une politique généraled’implantation.
Après avoir prononcé l’admission provisoire et si rien ne s’y oppose, le comité-directeurporte l’admission définitive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui endécidera à la majorité des voix. Seule l’admission définitive confère le droit de vote auxassemblées.»

L’article 19. Admission
Toute association constituée en conformité avec la loi du 21.4.1928 portant réglementation des associations sans but lucratif et qui a pour objet la pratique d’un art martial, peut être admise comme membre à la fédération à condition:

1. d’en faire la demande écrite et signée par qui de droit;
2. d’introduire une copie conforme de ses statuts accompagnée ou munie du certificat de dépôt de l’autorité locale;
3. d’indiquer par écrit la composition de son comité ainsi que son adresse postale;
4. d’avoir à sa disposition un moniteur breveté à formation spécifique agréé par la fédération auquel elle entend confier la direction des entraînements et la délivrance des grades. Comme pièce à l’appui la déclaration d’acceptation écrite du moniteur est à produire;
5. d’indiquer les lieu et horaire des séances d’entraînement;
6. de présenter la liste des membres effectifs susceptibles d’être licenciés;
7. de s’engager par écrit à se conformer aux statuts et règlements de la fédération.

L’article 20. L’admission des associations est sujette à la procédure suivante:
Le comité-directeur, siégeant en réunion, s’assure de la conformité du dossier de demande avec les stipulations de l’article 19 ci-dessus et prononce l’admission provisoireà condition, toutefois, qu’elle soit justifiable dans l’optique d’une politique généraled’implantation. Après avoir prononcé l’admission provisoire et si rien ne s’y oppose, le comité-directeurporte l’admission définitive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui endécidera à la majorité des voix. Seule l’admission définitive confère le droit de vote auxassemblées.