Admission à la FLAM – Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux
Suivant l’article 24 du règlement interne de la FLAM:
Article 24 – Des demandes d’adhésion
Toute association luxembourgeoise régulièrement constituée et ayant pour objet la pratique d’un art martial, peut obtenir la qualité de Membre Effectif à condition d’en faire la demande écrite au Comité-Directeur et de suffire aux conditions arrêtées ci-après :
- les statuts de l’association doivent correspondre en tous points aux exigences légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg ;
- l’association déclare adhérer sans réserve aux statuts et règlements de la Fédération ;
- l’association est assistée d’un moniteur breveté à formation spécifique agréé par l’INAPS ou la Fédération auquel elle entend confier la direction des entraînements et la délivrance des grades.
A l’appui de la demande seront transmis notamment les documents suivants :
- une copie conforme des statuts accompagnée ou munie du certificat de dépôt de Registre de commerce RCSL ;
- l’indication par écrit de la composition de son comité ainsi que son adresse postale ;
- les lieux et horaires des séances d’entraînement, ensemble avec une attestation du propriétaire des lieux d’entraînement, le cas échéant ;
- l’accord écrit du ou des moniteur(s) ;
- la liste des membres.
Article 25 – De l’instruction des demandes
Le Comité-Directeur, siégeant en réunion, s’assure de la conformité du dossier de demande d’adhésion avec les stipulations des statuts et des règlements et prononce, le cas échéant, l’admission provisoire à condition, toutefois, qu’elle soit justifiable dans l’optique d’une politique générale d’implantation.
Après avoir prononcé l’admission provisoire et si rien ne s’y oppose, le Comité-Directeur porte l’admission définitive à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui en décidera à la majorité des voix. Seule l’admission définitive confère le droit de vote aux Assemblées Générales.
Si, après avoir été admise à titre provisoire, la demande d’adhésion d’une association est rejetée par l’Assemblée Générale, l’association est libre d’introduire une nouvelle demande d’adhésion rectificative.